Conditions Générales d'Utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE 

L'utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du site et s'engage à les respecter. 
A la création d'un compte utilisateur, l'utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions générales d'utilisation du site en cochant la case prévue à cet effet. 
Les présentes conditions générales d'utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. 
Une validation des nouvelles conditions générales d'utilisation du site sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.
 

OBJET DU SITE 

Le site www.fongecif-ara.fr met en ligne des services permettant notamment de : 
Sans création de compte personnel :
  • consulter des présentations d'entreprises.
  • accéder aux différents services proposés par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes.
A partir de la création d'un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l'utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :
  • gérer son compte et actualiser ses données à caractère personnel.
  • gérer ses documents.
  • gérer son projet.
  • prendre un rendez-vous avec un conseiller.
  • accéder aux différents services proposés par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes.
  • accéder aux FAQ et Tchats.
  • consulter des présentations d'entreprises.
 

CREATION D'UN COMPTE PERSONNEL

La création d'un compte personnel est un prérequis nécessaire à l'utilisation des services personnalisés du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes. 
Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées. 
La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite. 
L'identifiant et le mot de passe de l'utilisateur sont personnels et confidentiels, l'utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. 
En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l'utilisateur s'engage à les modifier rapidement sur le site fongecif-ara.fr. 
Il appartient à l'utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.
 

MODIFICATION DES INFORMATIONS

Malgré les soins apportés par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes, les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. 
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

LIENS HYPERTEXTES

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site www.fongecif-ara.fr et sous réserve de l'intégration d'un logo. 
Le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.
 

RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser et à accéder au site fongecif-ara.fr conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et au droit français en vigueur. 
 
L'utilisateur est averti que la mise en ligne d'informations personnelles sur Internet implique de sa part l'acceptation de principe d'une accessibilité large des informations qu'il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l'effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet. 
 
L'utilisateur est entièrement responsable de toutes informations et données qu'il fournit sur le site du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes, quelle qu'en soit la nature et l'origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc. 
 
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée au Fongecif Auvergne Rhône-Alpes, du fait d'informations ou données provenant de l'utilisateur, ce dernier devra fournir au Fongecif Auvergne Rhône-Alpes toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale. 
 
Le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes peut être amené à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l'accès par l'utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l'utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l'utilisation faite du site fongecif-ara.fr, notamment en cas de communication de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes. 
 
L'utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :
  • faire l'apologie de crimes contre l'humanité,
  • inciter à la commission d'acte de terrorisme ou faire leur apologie,
  • inciter à haine raciale,
  • inciter à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle,
  • inciter à la haine à l'égard de personnes en raison de leur handicap,
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine,
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes,
  • porter atteinte à la dignité humaine,
  • proférer des injures,
  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :
  • sans rapport avec l'objet des services du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes,
  • comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques,
  • contraires aux bonnes moeurs.
L'utilisateur s'interdit de :
  • violer les droits de propriété intellectuelle du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes (relatifs à des contenus protégés par le droit d'auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données),
  • violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes ou de toute autre personne,
  • mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes,
  • capter tout ou partie du contenu du site fongecif-ara.fr et des bases de données qui lui sont liées sous peine de s'exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale,
  • porter atteinte au bon fonctionnement du site internet fongecif-ara.fr
  • contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage,
  • usurper l'identité d'un tiers,
  • détourner ou tenter de détourner une quelconque des fonctionnalités du site fongecif-ara.fr hors de son usage normal,
  • utiliser, pour naviguer sur le site fongecif-ara.fr, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.
 

RESPONSABILITE DU FONGECIF AUVERGNE RHÔNE-ALPES

L'utilisateur reconnaît utiliser le site www.fongecif-ara.fr sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet. 
 
L'utilisateur, en qualité d'utilisateur de ce site et des services proposés par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes prend à sa charge tous les coûts liés à l'accès au site et à l'utilisation des services proposés par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes. 
 
De même, le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l'impossibilité d'accès au site www.fongecif-ara.fr
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.fongecif-ara.fr relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 
 
Tous les droits d'exploitation, de traduction, d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. 
Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site ou tout droit d'accès au www.fongecif-ara.fr sans l'accord préalable du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes. 
 
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes et sont protégés par le droit d'auteur. 
L'ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright Fongecif Auvergne Rhône-Alpes ce qui a pour effet que :
  • sans préjudice des dispositions de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code,
  • sans préjudice des dispositions de l'article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes sauf mention contraire. 
Toute reproduction, totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes est donc prohibée.
 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française. 
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d'hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte. 
 
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par le Fongecif Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que pour l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes.