JURIDIQUE ET RÉGLEMENTATION

Afin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités

La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :

Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.


Télécharger la liste des priorités


Règles de prise en charge

Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant :


Télécharger les règles

Organismes de formation

La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant :


Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité

Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ». 


Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation




Bilan comptable

Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :


Télécharger le Bilan comptable

Télécharger le rapport d'activité

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